Conditions Générales de Vente – Libraires
Maison d’édition : JS Éditions (EIRL Jeanne Sélène)
Adresse : 10 route des Bigottes 50300 Saint-Brice
Email : commandes[a]jseditions.fr
SIRET : 499 115 673 00042
No de TVA : FR 32499115673
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des ouvrages publiés par
JS Éditions aux
librairies et points de vente professionnels du livre.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Prix de vente
Les prix publics des ouvrages sont fixés conformément à la
loi n°81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) relative au prix du livre.
Les remises commerciales accordées aux libraires sont calculées sur la base du prix public TTC fixé par l’éditeur.
3. Remises commerciales
Deux modes de vente sont proposés :
- Vente ferme : remise de
35 % sur le prix public TTC.
Les ouvrages vendus fermement ne sont ni repris ni échangés. - Vente avec droit de retour : remise de
30 % sur le prix public TTC.
Les ouvrages invendus peuvent être retournés dans les conditions précisées à l’article 6.
Toute commande vaut acceptation du barème applicable au type de vente choisi.
4. Participation aux frais de port
Une
participation forfaitaire aux frais de port est facturée en sus, d’un montant variant de
2 à 9 € par envoi, selon le poids et le nombre de titres commandés.
Sauf accord préalable entre les parties, les envois sont effectués via
La Poste (service lettre, Colissimo ou équivalent).
Les risques liés au transport sont transférés au libraire dès la remise du colis au transporteur.
5. Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de
10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif ; un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.
6. Retours
Les retours ne sont acceptés que pour les ventes avec droit de retour et sous réserve d’un
accord préalable de l’éditeur.
Les ouvrages doivent être renvoyés en parfait état, non maculés et dans leur emballage d’origine le cas échéant.
Les frais de retour sont à la charge du libraire.
Aucun avoir ne sera établi pour des ouvrages abîmés, défraîchis ou invendables.
7. Conditions de règlement
Le règlement des factures s’effectue à 60 jours date de facture, par virement. Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application de pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les ouvrages restent la propriété de JS Éditions jusqu’au paiement intégral de leur prix.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal de commerce du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition contraire d’ordre public.
10. Acceptation des conditions
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du libraire aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Dernière mise à jour : 07/10/2025
Maison d’édition : JS Éditions (EIRL Jeanne Sélène)